La cour d’appel a confirmé l’ordonnance en référé du Tribunal de commerce, qui rejettait la demande de Vivendi et Amber d’organiser un Assemblée générale extraordinaire pour le groupe Lagardère. Selon la cour, il n’y a pas eu de « manquement évident du conseil de surveillance à ses obligations« .
Dans la bataille d’actionnaires chez Lagardère, Vivendi et Amber Capital perdent une nouvelle manche en appel. La cour a confirmé l’ordonnance en référé du président du tribunal de commerce (14 octobre), considérant que cette réunion ne pourrait se tenir que « quelques semaines avant la date effectivement prévue pour l’assemblée générale annuelle tenue fin mai« . La remise en cause du renouvellement anticipé de la gérance serait dans un tel délai « de nature à déstabiliser inutilement la société« , a-t-elle estimé.
La cour d’appel, qui a condamné Amber et Vivendi à payer à Lagardère 20000 euros chacun au titre des frais de justice, n’a pas relevé de « manquement évident du conseil de surveillance à ses obligations« , et a considéré que les participations prises des actionnaires s’étaient faites en connaissance du « rôle réduit » de ce conseil dans la gestion de la société…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
