La directive européenne 2019/882, relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, relèvera considérablement les exigences en matière d’accessibilité applicables aux livres numériques. Et ce, afin de permettre à plus de personnes atteintes de handicaps d’en profiter. La France se prépare à répondre à ces exigences d’ici la date butoir du 28 juin 2025, avec, notamment l’ouverture d’un portail national de l’édition accessible.
Les promesses politiques et commerciales d’une édition nativement accessible courraient depuis quelques années déjà, mais manquaient cruellement d’une certaine volonté. La faiblesse de l’offre de livres accessibles, en dehors de titres très populaires, ou la banqueroute récente de l’association BrailleNet, qui réalisait des mises en accessibilité d’ouvrages, en témoignent.
L’Union européenne aura finalement fourni un outil puissant pour donner un coup d’accélérateur à l’accessibilité des livres numériques : la directive 2019/882 impose en effet aux États membres de nouvelles exigences sur ce terrain. En effet, ce texte entend contribuer « au bon fonctionnement du marché intérieur en rapprochant les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables à certains produits et services, grâce, notamment, à l’élimination et à la prévention des obstacles, qui entravent [leur] libre circulation ».
Les livres numériques sont concernés par cette directive, dès lors qu’ils sont « fournis aux consommateurs après le 28 juin 2025 ». Les éditeurs d’ouvrages numériques devront notamment, après cette date, « optimaliser la compatibilité de ces fichiers avec les agents utilisateurs et les technologies d’assistance actuelles et futures ». Et dans la foulée, prendre en compte les caractéristiques de livres particuliers, comme les BD, les livres d’art ou les albums pour la jeunesse.
Tous les États membres voient, avec cette directive, les exigences en matière d’accessibilité des ebooks harmonisées dans l’Union européenne entière. De la sorte, les consommateurs européens profiteront du marché intérieur sans s’inquiéter des fonctionnalités disponibles dans un pays et non dans un autre…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
