Le 11 octobre 2018, la ministre de la Culture a confié à Emmanuel Hoog, ancien P-DG de l’Agence France-Presse (AFP) une mission d’expertise indépendante, visant à proposer le cadre dans lequel une instance d’autorégulation et de médiation de l’information pourrait être mise en place.
Des conseils de presse existent dans de nombreuses démocraties et leur création est encouragée par la plupart des organisations internationales de défense des libertés publiques, en tant que facteur d’amélioration de la qualité du débat public, de la liberté de la presse et du jugement éclairé du citoyen. Néanmoins, la création en France d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information est un sujet sensible, qui donne lieu à des prises de position contrastées et parfois radicales.
Les entretiens menés avec l’ensemble des professionnels concernés (syndicats professionnels, éditeurs, journalistes, etc.) ont permis de dégager certains grands principes sur lesquels les partisans d’une telle démarche pourraient se retrouver.
Le premier de ces principes est que la création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information doit résulter d’une initiative des professionnels, a priori sous une forme associative. Sa composition devrait associer représentants des journalistes, des éditeurs et de la société civile.
Cette instance pourrait être saisie ou s’autosaisir des sujets concernant la qualité et la déontologie de l’information (vérification de l’information, précision des faits rapportés, contextualisation, etc.), tout en préservant scrupuleusement la liberté éditoriale de chaque média et en l’écartant expressément de son périmètre d’intervention.
Son champ de compétence pourrait couvrir tous les médias « reconnus » : dans le secteur audiovisuel, les chaînes de télévision et stations de radio du secteur public ou conventionnées par le CSA qui diffusent des programmes d’information et les services de médias audiovisuels d’information à la demande (catalogues de vidéos) ; publications de presse et sites de presse en ligne inscrits en Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ; agences de presse agréées.
L’instance serait dépourvue de pouvoir de sanction et émettrait des avis, que ses adhérents pourraient s’engager à publier.
L’instance pourrait également être associée à la lutte contre les infox (« fake news ») sur les plateformes, réseaux sociaux et moteurs de recherche (Facebook, Tweeter, Instagram, Google, Qwant, Youtube, Dailymotion, etc.).
À l’occasion de la création d’une instance d’autorégulation, le cadre juridique des médias pourrait évoluer dans le sens d’un renforcement de la liberté de la presse. Plusieurs pistes sont envisagées dans le rapport : renforcement de la protection du secret des sources des journalistes ; renforcement de la protection des lanceurs d’alerte ; extension au numérique des principes de la loi « Bichet » ; assouplissement des critères de reconnaissance des sites de presse en ligne ; extension à la presse en ligne des aides au pluralisme.
Le rapport préconise en outre d’organiser une articulation entre l’instance d’autorégulation et le CSA. Il suggère également un traitement favorable par les plateformes des sites de médias adhérents (valorisation des contenus et droits voisins).
Lire : sur le site du ministère de la culture et de la communication, publié le 27 mars
Jean-Philippe Behr
