Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
ARCOM : voici le nouvel acronyme qui incarnera la défense des droits des créateurs et de la propriété intellectuelle. ARCOM, pour « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Cette nouvelle autorité de régulation doit naître de la fusion entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), une fusion annoncée dès 2019 par le ministère de la Culture.
L’objectif principal de cette ARCOM reste, d’après le projet de loi, une adaptation du dispositif de régulation à la convergence observée « de l’audiovisuel et du numérique ». Le piratage des diffusions de manifestations sportives ou encore les obligations en matière de financement de la production, pour les diffuseurs audiovisuels, sont ainsi au premier plan de la présentation du Premier ministre…
Jean-Philippe Behr
