Un amendement au projet de loi de finances a été adopté à l’Assemblée nationale pour permettre aux entreprises qui investissent dans la presse d’information générale de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %.
En fin de semaine, deux amendements destinés à soutenir la presse ont été adoptés à l’Assemblée nationale dans la cadre du projet de loi de finances. Le premier, déposé par le groupe La République en marche prévoit un crédit d’impôt de 25 % pour les entreprises investissant dans la presse dite « d’information politique et générale ». Une catégorie qui regroupe les quotidiens nationaux et régionaux, plusieurs magazines ou encore les sites d’information.
« L’objectif est de soutenir la presse dans une conjoncture difficile , alors que l’on craint un effondrement de certains titres», souligne la députée Céline Calvez, qui a porté cet amendement. En réalité, le texte rétablit un dispositif qui existait jusqu’en 2013. « Il devrait permettre de faciliter la recherche de nouveaux investisseurs et la mobilisation de capitaux pour renforcer les fonds propres des entreprises de presse », assure-t-elle.
Ces réductions d’impôt sur les sociétés dont bénéficieraient les investisseurs ne sont pas plafonnées. Cependant, pour décourager d’éventuels opportunistes, le texte prévoit que le groupe qui investit doit garder les titres de l’entreprise de presse pendant au moins cinq ans.
Autre détail d’importance : il ne concerne que les nouvelles prises de participation qui seront faites entre le 1er janvier 2021 et fin 2024. En clair, les entreprises étant déjà aujourd’hui actionnaires de titres de presse d’information générale, n’y auront pas droit, car il n’y a pas de rétroactivité.
Les parlementaires affirment ne pas avoir évalué le coût du dispositif. « Cet amendement est une bonne nouvelle pour le secteur », s’est félicité vendredi l’Alliance pour la presse d’information générale, assurant toutefois ne pas avoir été demandeuse d’une telle mesure.
Un volet pour les ménages
L’autre amendement voté concerne les ménages. Les parlementaires de la République en marche ont décidé de relever le plafond de souscription en numéraire au capital d’une entreprise de presse.
Avec cet amendement, les contribuables pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % de leurs versements désormais dans la limite de 20.000 euros pour un couple. Une telle mesure avait bénéficié à 261 ménages en 2017 et 332 ménages en 2018.
Parallèlement, les ménages vont aussi bénéficier d’un crédit d’impôt sur les abonnements de presse , comme cela avait été annoncé il y a quelques mois. Ce dispositif permettant de déduire 30 % des dépenses pour un premier abonnement est actuellement dans les mains de la Commission européenne qui doit donner son aval avant qu’il ne soit effectif.
Par ailleurs, d’autres amendements concernant des crédits d’impôts ont été adoptés. Notamment, l’un, demandé de longue date, sur l’élargissement du crédit d’impôt audiovisuel pour les producteurs français d’adaptations audiovisuelles de spectacles vivants. Il prévoit de leur faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %. Un autre concerne le crédit d’impôt pour les documentaires qui passe de 20 % à 25 %.
Le projet de loi de finances doit maintenant être examiné par le Sénat. Mais, les amendements en question ne devraient pas y être remis en cause.
Lire : Les Echos du 15 novembre
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
