Le commissaire européen détaille le travail entamé en 2019 autour du règlement AI Act.
L’Europe entre dans la dernière ligne droite de l’adoption de l’AI Act, une régulation pionnière du secteur de l’intelligence artificielle. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, fait le point sur ce texte, les relations avec les grands acteurs de ce marché, et la manière dont ce texte s’articule au sein d’une série de règlements pour former un marché européen unique du numérique.
LE FIGARO. – De nombreuses puissances souhaitent encadrer le secteur de l’intelligence artificielle (IA). Où en est l’Europe?
Thierry BRETON. – L’Europe n’a pas attendu pour organiser son marché numérique. Nous avons lancé dès 2019 une large consultation autour de l’IA à laquelle ont participé des États, des entreprises, des scientifiques, des chercheurs… Nous avons ensuite travaillé durant trois ans à l’élaboration du règlement sur l’intelligence artificielle, l’AI Act. Ce texte adopte une approche proportionnée selon quatre niveaux de risques, des plus minimes aux plus élevés. Les obligations et les exigences ne seront pas les mêmes pour, par exemple, un simple chatbot et une IA utilisée dans le domaine de la santé. Et les usages de l’IA les plus dangereux, comme le score social, seront, eux, bannis d’Europe. Le texte a été voté par le Conseil et le Parlement finalisera sa version à la fin du mois. Nous entrerons en trilogue cet été pour une approbation d’ici à la fin d’année.
Nous sommes donc en phase de finalisation, et je dois dire que les États-Unis, lors de nos discussions, cette semaine, au cours du Conseil du commerce et des technologies, ont semblé surpris par l’état d’avancement de l’Europe sur la question! Les entreprises, pour leur part, auront ensuite deux ans pour se mettre en conformité, ce qui nous mène à 2026. N’importe quel acteur peut exercer dans l’espace européen tant qu’il se conforme à nos règles et à nos conditions. Cette régulation est équilibrée. Elle entend maintenir l’innovation tout en évitant les risques, et elle pourra évoluer à l’avenir en y ajoutant des réglementations sur des sujets spécifiques…
Jean-Philippe Behr
