Extrait
Le Conseil, la Commission et le Parlement entrent dans un ultime round de négociations.
Depuis lundi, et jusqu’à mercredi, le Parlement, le Conseil et la Commission européennes doivent discuter en réunions tripartites («trilogues») de la directive droit d’auteur, qui doit revoir en profondeur dans l’Union européenne (UE) les règles applicables en la matière à l’ère d’Internet et des sites de partages de contenus (textes, photos, vidéos). C’est la phase finale du processus législatif de ce texte, adopté par le Parlement à une écrasante majorité en septembre dernier, qui doit consacrer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse dont les contenus sont utilisés par les plateformes en ligne (article 11). Il doit aussi imposer à ces mêmes grandes plateformes, comme YouTube (Google) ou Facebook, une obligation de filtrage des contenus qu’elles hébergent pour que leur diffusion ne porte pas atteinte au droit d’auteur (article 13).
Le droit voisin, qui pourrait être instauré par l’article 11 de la directive, vise à établir des accords de licence entre d’un côté, les grandes plateformes, et de l’autre, les médias. Aujourd’hui, Google ou Facebook peuvent référencer et diffuser des articles de presse mais aussi créer des services à partir de ces contenus, comme Google News, sans rien verser en contrepartie aux éditeurs. Ce qui pose forcément question alors que ces deux plateformes font désormais partie des principales portes d’accès à l’information. C’est un peu comme si les radios pouvaient diffuser toute la musique qu’elles souhaitent, et engranger les revenus publicitaires afférents, sans jamais rémunérer les maisons de disques et, indirectement, les auteurs et compositeurs à l’origine des œuvres. Si ce droit voisin est bien instauré, les Gafa devront a priori négocier le règlement de redevances aux médias sur le modèle de la Sacem, un organisme de gestion collective des droits dans l’univers de la musique…
Lire Le Figaro du 12/2/19 page 24
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
