La commission judiciaire de la Chambre des représentants a adopté six textes, visant à protéger les consommateurs et favoriser une plus grande concurrence sur internet. Les mesures les plus radicales pourraient aller jusqu’à démanteler les Gafa, en cas de conflit d’intérêts entre deux branches de leurs activités.
Après l’Europe , les Etats-Unis envisagent à leur tour de limiter sérieusement le pouvoir des Gafa. Une commission parlementaire américaine a approuvé mercredi et jeudi une série de projets de lois visant directement Google, Apple, Facebook et Amazon. Si elles sont adoptées, ces lois sont susceptibles de changer les règles d’internet, tout en transformant en profondeur ces entreprises.
Au terme d’une session marathon de près de 24 heures, les élus ont recommandé six mesures à la Chambre des représentants, allant de la propriété des données des utilisateurs aux moyens de favoriser la concurrence. « C’est une immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME », s’est félicité sur Twitter le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l’antitrust.
Les mesures les plus controversées ont néanmoins été votées par une infime majorité de députés, ce qui pose la question de leur adoption à la Chambre et surtout au Sénat.
Juges et parties
L’un des textes, sans doute, des plus gênants pour Apple, Facebook, Google et Amazon, est celui qui donnerait la possibilité aux régulateurs de contraindre ces entreprises à se scinder en deux, en cas de « conflit d’intérêts irréconciliable » entre leurs activités de plateforme et de vente.
Amazon, par exemple, commercialise ses propres produits sur son site de commerce en ligne, où elle fixe aussi les règles pour les autres entreprises. Apple est concerné à cause de l’App Store, son magasin d’applications incontournable sur les iPhone pour les éditeurs d’applications tierces.
« Le double rôle des plateformes dominantes crée des conflits d’intérêts irréconciliables », a souligné David Cicilline. Le projet de loi « résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plateforme ou commercialiser des produits et services sur une plateforme ». Cette mesure pourrait obliger Amazon à vendre sa division de produits pour la maison, par exemple.
« Prisonnier de la plateforme »
La commission judiciaire a par ailleurs approuvé une proposition qui imposera la « portabilité » des données et l’ « interopérabilité » des services. Ces mesures permettront, par exemple, aux utilisateurs de quitter plus facilement Facebook, en emportant leurs contacts, leurs photos et leurs messages. « Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme », avait argumenté mercredi la démocrate Zoe Lofgren.
Un autre projet de loi concerne une question particulièrement sensible : il vise à interdire aux colosses de la tech d’acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché. Les élus ont aussi donné leur feu vert à une mesure qui interdirait aux plateformes de privilégier leurs propres produits – Google ne pourrait plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche sur internet, par exemple.
« Effets négatifs »
Les entreprises visées font valoir le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde. Réguler les plateformes « aurait des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin », a de son côté assuré Brian Huseman, un vice-président d’Amazon.
Apple insiste, de son côté, sur les dangers de sécurité que poserait selon elle l’ouverture des iPhone à des applications téléchargées en dehors de son circuit bien contrôlé. La firme à la pomme emploie le même argument en Europe , où elle s’alarme des conséquences possibles du règlement européen DMA (Digital Markets Act).
Jean-Philippe Behr
