Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) se sont vus confier une mission relative à la responsabilité environnementale des éditeurs de presse et à la transition écologique du secteur de la presse imprimée.
Cette mission interministérielle avait notamment pour objet d’évaluer les conséquences des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») sur le secteur de la presse imprimée et de proposer des mesures d’accompagnement lui permettant d’assurer de manière soutenable sa transition écologique.
Une synthèse du rapport de la mission a été publiée aujourd’hui.
Dans une première partie, la mission rappelle le contexte dans lequel s’inscrivent ces réformes, marqué par une crise de l’ensemble de la filière : forte concentration dans la filière papetière et la filière de production des encres, restructuration des imprimeries, éditeurs de presse touchés par la baisse des ventes et du marché publicitaire, crise de la distribution, effondrement du modèle économique du recyclage du papier (les coûts de traitement étant désormais supérieurs aux prix de vente). Le rapport souligne que la France est l’un des rares pays européens à avoir créé une filière dite à « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les papiers graphiques et le seul où les éditeurs de presse sont redevables, dans ce cadre, d’une éco-contribution.
Dans une deuxième partie, la mission procède à l’évaluation des surcoûts pour les éditeurs de presse des mesures relatives à la presse contenues dans la loi AGEC. Pour rappel, ces mesures sont au nombre de quatre :
– instauration d’un critère d’incorporation de fibres recyclées à compter de 2021 pour pouvoir contribuer « en nature » (c’est-à-dire sous forme d’encarts publicitaires promouvant les gestes de tri) ;
– interdiction des emballages plastiques pour l’expédition de la presse au 1er janvier 2022 ;
– suppression de l’éco-contribution « en nature » au 1er janvier 2023 ;
– interdiction des encres à base d’huiles minérales au 1er janvier 2025.
Enfin, dans une dernière partie, la mission formule 12 recommandations afin d’accompagner l’ensemble du secteur de la presse imprimée pour lui permettre de réussir sa transition écologique.
Le ministère de la Culture remercie les membres de la mission pour leur implication et la très grande qualité de leurs travaux.
Ces recommandations inspireront les actions qui seront mises en œuvre pour accompagner l’ensemble des parties prenantes.
Lire : sur le site de la DGMIC, publié le 6 avril
Télécharger : la synthèse du rapport (33 pages)
Jean-Philippe Behr
