Entreprises, ONG, experts et gouvernements cherchent un consensus international sur les règles d’imposition des entreprises d’ici à 2020.
Représentants d’entreprises, du numérique et de secteurs plus traditionnels, avocats, consultants, membres de la société civile, syndicats, ONG, universitaires… Plus de 400 personnes ont participé aux deux jours de débats organisés par l’OCDE, l’organisation internationale basée à Paris, sur la fiscalité mondiale. La présence de toutes les «sensibilités» est à la hauteur des enjeux. L’objectif est de remettre à plat les règles d’imposition des entreprises pour mieux prendre en compte l’économie du numérique, dans l’optique de présenter une feuille de route d’ici fin juin au sommet du G20, au Japon.
Lire Le Figaro du 15/3/19 page 23
«L’UE a évalué le taux effectif d’imposition des entreprises du numérique à 9,5% contre 23,2% pour les secteurs traditionnels»Pierre Habbard, de TUAC, la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE
Dans le viseur, les géants du Net, les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) pour simplifier, qui parviennent, en activant différents leviers d’optimisation, à réduire fortement le montant de leurs impôts. C’est d’autant plus facile que leurs actifs sont immatériels et donc facilement transférables dans des paradis fiscaux. «L’UE a évalué le taux effectif d’imposition des entreprises du numérique à 9,5% contre 23,2% pour les secteurs traditionnels», a relevé Pierre Habbard, de TUAC, la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE.
Sous la pression de l’opinion publique, dans le contexte «gilets jaunes», et face à l’échec d’une solution européenne, la France, à l’instar de la Grande-Bretagne, de l’Espagne et de l’Italie, vient de présenter sa «taxe Gafa» basée sur le chiffre d’affaires. Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir du 4 avril…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
