Le tribunal administratif de Besançon a annulé, le 31 mars, le permis de construire et l’autorisation environnementale accordés pour Amazon. L’entreprise devait construire un projet d’entrepôt de 76 000 mètres carrés à Fontaine, dans le Territoire-de-Belfort.
Le tribunal justifie sa décision par le fait que le dossier présenté pour solliciter le permis de construire et l’autorisation environnementale ne contenait « aucune mesure de compensation de la disparition de la zone humide impactée par le projet« .
Le dossier était porté par la société Vailog France, du groupe Segro. Mais selon le média d’investigation franc-comtois Factuel.info, Vailog France menait les démarches de demande d’autorisation pour le compte d’Amazon, dont le nom avait été mal caviardé sur un document du permis de construire…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
