Le député présente cette semaine le texte de transposition en droit français du droit voisin pour la presse.
Trois semaines après l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur, le député de Savoie Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, présente cette semaine la proposition de loi visant à transposer une partie de la directive en droit français. La création d’un droit voisin notamment vise à rééquilibrer les rapports entre les plateformes en ligne et les producteurs de contenus, qu’ils soient éditeurs de presse en ligne, journalistes, photographes ou agences de presse.
LE FIGARO.- En quoi le droit voisin constitue-t-il un progrès sur le marché des médias?
Patrick Mignola.- Ce droit, qui découle du droit d’auteur, constitue une avancée majeure vers l’équilibre économique de la presse. Il n’y a pas de démocratie sans presse indépendante et pluraliste. Les éditeurs vivent de la vente de leurs contenus et de publicité. Mais cet équilibre a été rompu. Le pilier de la publicité a été progressivement capté par Google et Facebook. En créant un droit voisin, nous rétablissons ce pilier fondamental dans le financement de la presse. C’est un pas solide et pérenne vers son indépendance économique.
Comment fonctionnera ce nouveau droit?
Pour être simple, c’est comme pour les droits de retransmission à la télévision dans le football. Quand ils jouent, les clubs professionnels vivent de ces droits…
Jean-Philippe Behr
