Les prochaines étapes de la loi Climat et résilience
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a réuni jeudi, les acteurs de la communication pour échanger autour des prochaines mesures liées à la loi Climat et résilience. Parmi les prochaines étapes annoncées, les entreprises qui réalisent plus de 100 000 euros par an d’investissements publicitaires auront désormais l’obligation de se déclarer sur une plateforme numérique en ligne en précisant si elles adhérent ou pas à un «contrat climat».
Ces nouveaux outils permettent d’établir des engagements volontaires mentionnant des objectifs clairs et des indicateurs permettant de mesurer leur mise en œuvre. Ces engagements doivent viser la réduction des publicités faisant la promotion des produits présentant le plus d’impacts pour le climat et l’environnement. Le conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé d’assurer le suivi de ces contrats et de présenter chaque année un rapport au Parlement sur leur mise en œuvre.
Les pratiques de «greenwashing» ou d’éco-blanchiment, qui consistent à tromper le consommateur sur les qualités environnementales réelles d’un produit ou d’un service, sont désormais assimilées à une pratique commerciale trompeuse et donc répréhensible dans les mêmes termes. Un décret d’application de cette disposition sera présenté en début d’année 2022. La loi prévoit toutefois la possibilité d’y déroger si les entreprises produisent un bilan carbone précis du produit ou service concerné, ainsi qu’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ce produit démontrant que ces émissions sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées. Les marques devront afficher en toute transparence sur quels projets de compensation carbone elles s’appuient. L’ensemble de ces informations devra être mis facilement à disposition du public. Les publicités pour ces produits devront ainsi faire apparaître un lien ou un QR code vers le site internet où ces informations seront disponibles.
La loi Climat & Résilience prévoit plusieurs dispositions pour renforcer la capacité des consommateurs à faire un choix informé et responsable. La généralisation de l’affichage environnemental va être accélérée pour de nombreux produits tels que le textile et l’alimentation. Pour renforcer l’information du consommateur, cet affichage devra également figurer sur les publicités des produits concernés. Dès le 1er mars 2022, l’étiquette carbone devra ainsi obligatoirement être visible sur les publicités pour les véhicules : un projet de décret pour mettre en œuvre cette mesure est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il sera publié dans les prochains jours avec un arrêté définissant précisément le visuel qui devra figurer sur les publicités. L’étiquette énergie des appareils électroménagers devra également être rendue visible sur les publicités.
L’expérimentation du «Oui pub» prévue par la loi sur un échantillon de population à la fois significatif et équilibré en termes de typologies de territoires, doit par ailleurs permettre de réaliser une évaluation des impacts environnementaux de la réduction des imprimés publicitaires non adressés, mais aussi de ses conséquences sur l’emploi, sur les comportements des consommateurs ainsi que des facteurs de réussite de mise en œuvre du dispositif.
Un appel à candidatures prévu par l’article 21 de la loi Climat & Résilience, a été lancé par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique auprès des collectivités pour leur donner la possibilité d’expérimenter pendant trois ans le dispositif «Oui pub». Parmi les 25 candidatures soumises, 15 ont été retenues, couvrant 2,5 millions d’habitants.
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Jean-Philippe Behr
