Un juriste collectionneur trouverait là une belle occasion de passer le temps : les procédures contre Amazon et les accusations de manipuler le marché se multiplient. Une fois encore, un procès antitrust est déclenché outre-Atlantique dénonçant les dispositions contractuelles entre la firme et les revendeurs de sa marketplace…
Le procureur général de Washington, Karl Racine, a lancé l’offensive : selon lui, la société aura augmenté le prix de certains produits, sans justification particulière, et maintiendrait de la sorte une situation monopolistique. La plainte du procureur souligne qu’Amazon empêche, par des dispositions contractuelles, les revendeurs de sa marketplace de proposer les mêmes produits à des prix inférieurs.
« Aujourd’hui, mon cabinet a déposé une plainte antitrust contre Amazon pour abus illégal et maintien de son pouvoir de monopole par le contrôle des prix sur le commerce de détail en ligne, cela en violation de la législation de DC. Durant des années, Amazon a contrôlé les prix de vente en ligne, grâce à ses clauses et politiques contractuelles restrictives. Amazon exige des vendeurs tiers qu’ils acceptent de ne proposer leur produit nulle part ailleurs sur internet — pas plus sur leurs propres sites — à des tarifs inférieurs à ceux pratiqués sur Amazon. »
Évidemment, une pareille procédure impliquera des dommages-intérêts si elle aboutit, mais là n’est pas le plus croustillant. En effet, depuis des années, les autorités de régulations américaines se penchent sur le problème, ayant multiplié auditions et enquêtes. À ce titre, en 2019, Amazon avait fait sauter de ses accords de partenariats des clauses restrictives comme celles dénoncées.
Chassées, elles seraient revenues sous d’autres formes de rédaction, impliquant cette fois des sanctions d’Amazon contre les revendeurs récalcitrants. Pour exemple, le retrait du bouton d’achat, ou la suspension des comptes vendeurs. Cruel…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
