L’autorité chargée de la conciliation des litiges portant sur le principe du prix unique du livre a levé le voile sur sa position dans ce dossier. Au prix de concessions non négligeables…
Ce n’est pas encore un feu vert à proprement parler, mais la porte est ouverte en France pour le paiement en jetons numériques sur les plateformes proposant la lecture de mangas et/ou de webtoons. Ce jeudi, le médiateur du livre – l’autorité chargée de la conciliation des litiges portant sur le principe du prix unique du livre fixé par la loi en 1981 – a levé le voile sur sa position dans ce dossier dont il s’était auto-saisi en avril 2022, quelques jours après l’arrivée en France de la plateforme Piccoma du groupe coréen Kakao.
A l’instar de son rival direct Webtoon ou de la plateforme française Ono, le modèle de Piccoma repose sur le « freemium ». Les premiers chapitres sont gratuits puis les lecteurs peuvent avoir accès à du contenu supplémentaire via des « coins », soit des jetons numériques qui sont émis par la plateforme.
Or, ces « coins » peuvent être vendus mais aussi offerts aux utilisateurs lors d’opérations de promotion, ou contre des micro-actions (se connecter plusieurs fois par jour à la plateforme, publier des contenus relatifs à la plateforme sur les réseaux sociaux…) réalisées par ces derniers. De quoi s’interroger sur la compatibilité de ce modèle avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre et le cadre juridique existant.
Consultation publique de deux mois
« L’idée générale, c’est que les jetons numériques, cela peut fonctionner. Mais en l’état actuel des choses, il y a des ajustements à opérer et des précautions à prendre », fait valoir Jean-Philippe Mochon, le médiateur du livre, qui ouvre ce jour même une consultation publique d’une durée de deux mois avec tous les acteurs impliqués du secteur, des éditeurs tricolores traditionnels – qui sont notamment détenteurs des droits numériques des mangas sur le territoire français – aux plateformes.
« La loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique s’applique à la vente en ligne des mangas numériques, voire des webtoons (s’ils peuvent être publiés sous forme papier sans adaptation trop importante) et [dit] que, pour respecter cette loi, les plateformes qui pratiquent des systèmes de jetons doivent assurer la maîtrise du prix par l’éditeur et la transparence de celui-ci », peut-on lire dans le projet d’avis du médiateur du livre – qui va servir de base de travail pour la consultation publique -, dans lequel il fait une série de recommandations.
« Les émissions de ‘coins’ doivent être encadrées »
« Sur ces plateformes, les prix des chapitres payants sont en jetons numériques et ces derniers sont achetés en euros. Sauf qu’avec l’émission gratuite de jetons, l’éditeur perd la main sur le prix de son livre et le lecteur peut difficilement mesurer exactement combien il paie à chaque fois », note Jean-Philippe Mochon.
« Et cela crée aussi le risque d’une offensive par le prix d’un opérateur voulant exclure ses rivaux. Ces émissions de ‘coins’ doivent donc être encadrées. De même, les exclusivités sur certaines oeuvres, que certaines plateformes revendiquent d’ailleurs publiquement, doivent être prohibées. Tout éditeur établi en France est tenu de proposer à la vente les livres numériques qu’il édite à l’ensemble des plateformes », poursuit le médiateur du livre. Charge maintenant aux différents acteurs de s’entendre.
Lire : Les Echos du 14 septembre
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
