Bruxelles menace de démanteler les Gafa en cas d’abus de position dominante
Le commissaire européen chargé de l’Economie digitale, Thierry Breton, évoque des « séparations structurelles » si les conditions de marché le nécessitent. Le « digital service act » sera présenté en fin d’année.
Thierry Breton sort le bazooka. A Bruxelles, le commissaire français, chargé du marché unique et de l’économie digitale, finalise le très attendu « Digitial service act » (DSA) qu’il présentera en décembre. Ce paquet législatif, pour lequel les consultations viennent de s’achever, constituera la nouvelle riposte européenne aux pratiques des géants de l’Internet.
Dernier recours
Samedi, Thierry Breton a affirmé au « Financial Times » que le texte irait jusqu’à prévoir, en dernier recours, la possibilité de forcer un acteur à vendre certaines activités si sa position dominante menace les intérêts des consommateurs ou des entreprises rivales de plus petite taille. « Dans certaines conditions, nous pouvons également avoir le pouvoir d’imposer une séparation structurelle », a-t-il expliqué au quotidien britannique.
L’Europe veut notamment mettre fin aux pratiques empêchant les utilisateurs de changer de plateforme ou de fournisseur de service en les enfermant dans un écosystème donné. Dans des circonstances extrêmes, faute d’apporter les réponses nécessaires, une entreprise pourrait même être exclue du marché unique. Démanteler ou virer, en quelque sorte !
Partage des données
La menace est claire et, aussi directement exprimée, nouvelle. En 2019, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, expliquait aux « Echos » que « plutôt que pousser les plus grandes entreprises à se diviser pour préserver le marché, peut-être faut-il les pousser à partager les ressources sur lesquelles elles se sont construites, les données. »
Cette mesure pourrait elle aussi être au menu, tout comme un contrôle accru de l’utilisation qu’en font les Gafa. «La crise du Covid a montré à quel point les géants des technologies peuvent prendre une place systémique dans toute la société», explique une source européenne pour justifier ce durcissement de ligne.
Thierry Breton compare le pouvoir et l’opacité actuels des Gafa à ceux des grandes banques avant la crise de 2008 et appelle en conséquence à une plus forte régulation et à un plus large droit de regard : « C’est comme pour les banques. Vous avez plus de flexibilité pour les petits acteurs, mais quand vous devenez systémique, de nouvelles règles doivent s’appliquer ».
Transparence et responsabilités
Elles porteront aussi sur la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou illégaux, avec là aussi une volonté marquée à Bruxelles de franchir un cap. L’Europe ambitionne de se doter désormais d’outils législatifs pour contraindre les grandes plateformes, tenues aujourd’hui uniquement par un code de conduite volontaire, à faire preuve de plus de diligence et de transparence dans le contrôle des publications.
« Les plateformes doivent être plus responsables et tenues de rendre des comptes, elles doivent devenir plus transparentes. Il est temps d’aller au-delà des mesures d’autorégulation », a déjà insisté Vera Jourova, la commissaire chargée des valeurs et de la transparence, début septembre. Thierry Breton a toutefois indiqué que le «safe harbor» de la directive e-commerce de 2000 «serait préservé». Cela signifie qu’une plateforme ne serait pas directement tenue responsable des propos haineux de ses utilisateurs. Toute l’idée est en revanche de sanctionner les plateformes si elles ne réagissent pas assez vite quand de tels contenus leur sont signalés.
Jean-Philippe Behr
