Depuis le 1er avril, les Européens abonnés à des fournisseurs de contenus numériques (myCanal, OCS, Deezer…) peuvent profiter de leurs abonnements lors de leurs vacances ou déplacements professionnels au sein de l’UE. Un règlement voté par le Parlement européen en juin 2017 permet aux abonnés qui résident dans l’un des 28 Etats membres, et notamment aux travailleurs transfrontaliers, de « regarder des films ou des émissions sportives, d’écouter de la musique, de télécharger des livres électroniques ou de jouer à des jeux lorsqu’ils se rendent dans d’autres pays de l’UE pour un voyage ou un séjour temporaire », sans que la durée maximum ait été précisée. Cette évolution est « logique », a souligné la Commission européenne dans un communiqué : depuis juin 2017, les consommateurs européens ne paient plus de frais sur leur abonnement téléphonique quand ils passent une frontière, et ont donc facilement accès à leurs abonnements. Un abonné français à Canal + ou OCS pourra ainsi profiter pendant ses vacances à Lisbonne ou un déplacement professionnel à Berlin des matches de Ligue 1 de football ou de ses séries préférées sur ordinateur, smartphone, tablette, ou sur son téléviseur via l’Apple TV et les TV Samsung. L’avantage est le même pour les fans de musique chez Spotify ou Deezer, qui peuvent profiter de leur abonnement dans toute l’Europe. Les abonnés à Netflix, qui pouvaient jusqu’ici regarder les programmes du pays qu’ils visitaient, n’auront désormais accès qu’au catalogue de leur pays de résidence. Cette « portabilité » des abonnements s’applique aux services payants et reste facultative pour les plateformes gratuites. La règle veut que l’utilisateur se connecte avec ses identifiants pour prouver qu’il réside bien dans un autre pays que celui où il se trouve. Des services comme la plateforme de France Télévisions (France.tv), qui ne demande pas d’identifiants, ne seront pas consultables depuis l’étranger dans l’immédiat. Contrairement aux groupes publics belges (RTBF) ou finlandais (YLE), qui ont indiqué qu’ils s’adapteraient. Les plateformes du groupe M6 (6Play) et TF1 (MyTF1) ne sont pas non plus accessibles depuis le 1er avril. « Le sujet est à l’étude », a indiqué M6 à l’AFP, tandis que TF1 a souligné que ses services de VOD (MyTF1VOD et Tfoumax) seront, eux, accessibles depuis l’étranger. La plateforme Molotov offre de son côté un accès à toutes les chaînes de la TNT, mais seulement à ses abonnés payants. Ce règlement européen ouvre une brèche dans le « géoblocage » des services en ligne, alors que jusqu’ici la disponibilité des abonnements numériques dépendait d’accords spécifiques à chaque pays négociés par les plateformes, notamment pour les compétitions sportives et la fiction dont les droits atteignent des sommes très importantes. La Commission européenne estime qu’au moins 29 millions de personnes, soit 5,7 % des consommateurs de l’UE, pourraient utiliser la portabilité transfrontière cette année, et que ce nombre pourrait atteindre 72 millions d’ici à 2020.
Jean-Philippe Behr
