Cette mesure-phare du projet de loi Climat et résilience prévoit des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.
Les députés en commission ont voté, dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 mars, la création d’un nouveau délit controversé d’« écocide », parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement.
La création de ce nouveau délit, l’une des mesures-phares du projet de loi Climat et résilience examiné en commission spéciale, avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que par les juristes du Conseil d’Etat.
Les premiers, qui avaient réclamé la création d’un « crime » d’écocide, lui avaient attribué la note de « 2,7/10 » au moment d’évaluer la transposition des propositions de la CCC dans le texte de loi. Les seconds avaient relevé le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse et mal ficelée.
Le pari de la « novation juridique »
En commission spéciale, les députés n’ont toutefois retouché qu’à la marge la rédaction du projet gouvernemental, malgré une tentative de réécriture du corapporteur, le MoDem Erwan Balanant, soucieux d’éviter les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui sera à coup sûr saisi du texte, une fois adopté par le Parlement…
Jean-Philippe Behr
