Les ministres de la Culture et de l’Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.
La conclusion de la saga législative autour d’un prix unique des frais de port du livre se profile-t-elle ? Démarrée sous Roselyne Bachelot-Narquin au ministère de la Culture, par le dépôt d’une proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains) en décembre 2020, cette mesure vise à mettre libraires et e-commerces (Amazon et la Fnac en tête) sur un pied d’égalité, pour la vente de livres en ligne.
Équité et libre concurrence
L’objectif déclaré de la proposition était d’« améliorer l’économie du livre et [de] renforcer l’équité entre ses acteurs », et le gouvernement avait rapidement souscrit aux mesures avancées par la sénatrice. Adopté à l’Assemblée et au Sénat, le texte avait fait consensus, malgré un lobbying appuyé de la multinationale américaine, passablement opposée au principe.
La société américaine privilégiait en effet la gratuité de ces frais de livraison, puis la quasi-gratuité (à 0,01 centime €) à partir de 2014. Cet argument commercial contraignit les concurrents, notamment la Fnac, à suivre le même mouvement. Or, les libraires indépendants se trouvaient, pour des raisons économiques, dans l’impossibilité d’adopter ce genre de pratique…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
