La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.
Après la période révolutionnaire marquée par la naissance de très nombreux titres de presse, suivent quelques décennies très peu favorables à la liberté de la presse. Il faudra attendre la IIIe République et 1881 pour que la France se dote enfin de cette loi du 29 juillet qui va définir les libertés et responsabilités de la presse française.
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 avait ouvert la voie en reconnaissant la liberté d’expression. Ce dernier disposait que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
La loi du 29 juillet 1881 va plus loin en imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que « l’imprimerie et la librairie sont libres ».
Le régime de l’autorisation préalable et du cautionnement sont abolis, ce qui supprime la censure préalable et réduit les charges qui pèsent sur les éditeurs de presse.
La loi sera modifiée à plusieurs reprises. Elle n’en reste pas moins considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse en France, celle qui favorisera l’essor de la presse grâce à un régime plus libéral.
Lire : sur le site du ministère de la justice, publié le 22 juillet
Télécharger : la loi du 29 juillet 1881
Jean-Philippe Behr
