Le projet de loi « climat et résilience » présenté le 10 février en conseil des ministres offre aux collectivités locales volontaires le droit d’expérimenter durant trois ans le « Oui pub ». La distribution de prospectus deviendrait interdite par défaut, sauf apposition d’une étiquette sur les boîtes aux lettres (article 9). De quoi secouer le secteur papetier (voir le nouveau numéro de Pap’Argus), déjà bien sous pression. Mais un peu de répit vient de tomber : un amendement prévoit de décaler l’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif « Oui pub » à compter du 1er janvier 2023. L’idée étant de démarrer celle-ci après avoir réalisé un bilan du dispositif « Stop pub », dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sanctionne le non-respect depuis le 1er janvier 2021. Wait and see…
L’expérimentation du « Oui pub » pourrait être décalée au 1er janvier 2023
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
