Les députés ont adopté une version finale moins ambitieuse sous la pression des États membres. Le périmètre des entreprises sous surveillance a été revu à la baisse.
Le texte a été largement édulcoré depuis sa présentation en 2022. Il continue pourtant d’inquiéter les entreprises, qui ne cessent d’alerter sur leur perte de compétitivité. Confirmée jeudi par les eurodéputés, la première directive européenne sur le « devoir de vigilance » va imposer aux plus grandes d’entre elles, dès 2027, de regarder plus précisément auprès de qui elles se fournissent en matières premières ou avec qui elles traitent et sous-traitent. Et aussi prendre davantage en compte l’impact environnemental ou social de leurs activités, en cessant le cas échéant leurs contrats.
Elles devront faire toute transparence sur les chaînes de valeur en amont, depuis la collecte des matières premières, la fabrication des composants jusqu’à l’assemblage, en publiant des plans de vigilance. Des sanctions – jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires mondial – seront applicables en cas de manquement. Les entreprises seront aussi attaquables au civil pour tout dommage qu’elles auraient contribué à provoquer…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
