Le Digital Markets Act vise à endiguer les pratiques anticoncurrentielles des plus importants acteurs mondiauxdu numérique.
Les géants de la tech ne pourront plus faire tout ce qu’ils veulent en Europe. La Commission européenne, le Conseil et le Parlement ont achevé jeudi, peu avant 23 heures, la rédaction finale d’un texte qui pourrait rebattre les cartes du marché du numérique : le Digital Markets Act (DMA). Ce dernier vise à endiguer les comportements anticoncurrentiels des« gatekeepers » (contrôleurs d’accès), c’est-à-dire les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) mais aussi de puissants groupes européens et chinois. Objectif, laisser plus d’oxygène à leurs challengers. « C’est l’une des régulations économiques les plus importantes de l’histoire et l’on en mesurera la portée sur le long terme, indique au Figaro Cédric O, secrétaire d’État au numérique. Elle va stimuler l’innovation, ce qui est une excellente nouvelle pour les start-up européennes mais aussi pour notre économie et nos démocraties. »
Les institutions européennes ont légiféré en un temps record. À peine plus d’un an s’est écoulé entre la présentation de la proposition de la Commission et cet accord final qui n’a en rien dénaturé l’ambition initiale du texte. « C’est vraiment très rapide », a souligné la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager. « Un véritable travail d’équipe a été nécessaire pour parvenir à cette conclusion. Plus d’une centaine de personnes ont travaillé sur ce règlement. » Le texte, qui doit être approuvé par le Parlement et le Conseil – une formalité -, entrera en application d’ici six mois.
L’adoption du DMA est une victoire politique pour la France, qui avait fait de ce texte une des priorités de sa présidence du Conseil. « Nous sommes extrêmement satisfaits, déclare Cédric O. L’Europe a envoyé un message important : elle sait aller vite et prendre des décisions qui auront un impact sur le quotidien des citoyens et des entreprises. Et, en étant la première à réguler aussi largement l’espace numérique, elle fixe ses propres règles et définit de nouveaux standards. »…
Jean-Philippe Behr
