Le dépôt de prospectus ou de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres estampillées du logo « Stop pub » sera passible de 1 500 euros d’amende, à partir de 2021. Il en sera de même pour les publicités placées sur les pare-brises des voitures.
Si le fait d’apposer l’autocollant «stop pub» sur sa boîte aux lettres permet de diminuer le nombre moyen de prospectus reçus, cela ne suffit à stopper la déferlante publicitaire.
Selon une enquête réalisée par l’association de consommateurs UFC Que-Choisir, le poids moyen mensuel des publicités papier est de 2,7 kg de papier, un chiffre qui a augmenté de 15 % en 14 ans.
Pour réduire cette pollution publicitaire, la loi anti-gaspillage vient d’alourdir le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe, de type « stop pub », indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (C. envir., art. L. 541-15-15). Actuellement fixé à 450 euros aujourd’hui, la pénalité passera à 1 500 euros à partir du 1er janvier 2021.
En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende.
200 € facturés sournoisement aux consommateurs
La pollution publicitaire, notamment exercée par les enseignes de la grande distribution, du bricolage et de l’ameublement, est d’autant plus grave qu’elle est à la charge des consommateurs. Pour compenser les 3 milliards d’euros dépensés, le coût de la collecte et du traitement des déchets est payé par les contribuables à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. «Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an», souligne l’UFC.
Lire : Le Particulier du 25 février
Jean-Philippe Behr
