Les éditeurs et les agences essaient d’obtenir un partage de la valeur créée par les contenus qu’ils produisent, rappelle, dans une tribune au « Monde », Fabrice Fries, PDG de l’AFP, soulignant l’importance des droits voisins dans un contexte de grande fragilité des médias.
C’est un combat fondamental pour la presse : jeudi 8 octobre, la cour d’appel française devrait juger de la validité des mesures d’urgence prononcées par l’Autorité de la concurrence pour contraindre Google à appliquer la loi française sur le droit voisin. Si l’arrêt de la cour d’appel devait être défavorable, chaque éditeur, chaque agence devra alors saisir les tribunaux judiciaires de façon individuelle. La loi ne serait pas appliquée avant longtemps, alors que s’est déjà écoulée une année depuis son entrée en vigueur. Les autres Etats membres de l’Union, qui observent ce qui se passe en France, ne mettront pas beaucoup d’ardeur à transposer une directive européenne qui semblera mort-née. Et Google aura alors tout loisir d’imposer sa loi dans une négociation titre par titre, qui plus est dans un contexte de grande fragilité des médias.
Quel est l’enjeu ? Ce que les éditeurs et les agences essaient d’obtenir, c’est un partage, même modeste, de la valeur créée par les contenus qu’ils produisent et que les plates-formes diffusent gratuitement sous forme de courts résumés et de photos d’illustration. Le modèle défendu par les plates-formes est de ne rien produire mais de s’approprier l’essentiel des revenus – puisqu’une part écrasante de la publicité numérique générée par ces contenus leur revient. Dans ce modèle, la valeur est captée par celui qui se contente de relayer l’information : c’est un peu comme si les distributeurs engrangeaient toutes les recettes des films, ne laissant que des miettes aux producteurs.
C’est comme si une radio disait aux artistes-interprètes : « je vous donne de la visibilité en vous diffusant, je ne vais pas en plus vous payer… »
Le droit voisin (du droit d’auteur) n’est pas une bizarrerie réglementaire : il a fait ses preuves dans l’industrie de la musique ou de l’audiovisuel pour rémunérer les interprètes lors de la rediffusion des œuvres auxquelles ils ont participé. Google s’oppose par principe au droit voisin, considérant qu’il rend déjà un immense service aux éditeurs en donnant de la visibilité à leurs contenus. C’est exactement comme si une radio disait aux artistes-interprètes, qu’elle rémunère aujourd’hui par les droits voisins : « je vous donne de la visibilité en vous diffusant, je ne vais pas en plus vous payer… »….
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
