Saisi en référé par Le Figaro et d’autres groupes de presse, le tribunal judiciaire de Paris ordonne au réseau social de leur communiquer des chiffres permettant de calculer la rémunération due au titre des droits voisins du droit d’auteur.
C’est une première judiciaire sur l’application de la loi des droits voisins et une bataille d’importance que viennent de remporter plusieurs éditeurs de presse français dans le dossier sensible de la rémunération des médias par les grandes plateformes sur internet. Pour la première fois, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à l’entreprise Twitter (ainsi désignée par la justice) de communiquer à plusieurs groupes de médias, dont Le Figaro, ainsi qu’à l’AFP un certain nombre de données commerciales sur les revenus qu’elle tire de la reprise en ligne de leurs contenus. Selon la décision de justice, le juge donne un maximum de deux mois à Twitter International Unlimited Company (basée en Irlande) pour transmettre des chiffres sur ses revenus publicitaires en France, le nombre d’impressions et le taux de clics sur leurs publications (texte, photos, vidéos), etc. Parmi les éléments à livrer figure aussi « une description du fonctionnement des algorithmes de Twitter/X conduisant à afficher en France les publications leur appartenant »…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
