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L’Equipe et Le Figaro portent plainte contre Apple

Les deux médias français considèrent notamment que la marque à la pomme ne propose pas à ses utilisateurs d’autres alternatives que l’App Store pour accéder à leurs applications.

Les pratiques mises en place par Apple avec son App Store sont dans le viseur des journaux français L’Equipe et Le Figaro. Photographie : James Yarema / Unsplash.

L’Équipe, Le Figaro, ainsi que de nombreux éditeurs français de contenus et de services en ligne, viennent de déposer une plainte aux États-Unis contre Apple. L’entreprise considère qu’Apple abuse de sa position dominante et se place en situation de monopole de par les conditions commerciales qu’elle pratique sur l’App Store vis-à-vis des applications qu’elle héberge.

Une plainte visant tout particulièrement l’App Store et la commission de 30 % d’Apple

Le 1er août, les deux médias français Le Figaro et L’Équipe, portées par le GESTE, ont lancé des poursuites contre Apple. Ils accusent la firme californienne d’avoir enfreint le droit de la concurrence en monopolisant la distribution des applications sur iPhone et iPad. Selon les deux journaux, « Apple détient un monopole délibéré, anticoncurrentiel et injustifiable » et souhaite mettre fin à cela.

Ces deux médias reprochent à Apple de n’offrir qu’une seule possibilité à ses utilisateurs d’accéder à leurs applications, à savoir passer par l’App Store. Ce n’est pas la première fois que la marque à la pomme est attaquée en justice à cause de l’App Store : Cydia et Epic Games se sont déjà plaints de l’abus de position dominante de la firme de Cupertino.

Ces entreprises considèrent que le géant technologique ne propose que l’App Store afin que toute entreprise possédant une ou plusieurs applications dessus puisse lui verser une commission de 30 % sur tout achat in-app de leurs clients. Ces frais sont considérés par tous les plaignants comme beaucoup trop importants et souhaitent de plus en plus se détacher d’Apple afin de proposer des services de paiement tiers.

Les entreprises considèrent qu’Apple abuse de sa position dominante et monopolise le marché

Le communiqué explique : « Apple s’est approprié le marché de la distribution des applis sur iOS […], mais pas parce qu’il a construit le meilleur magasin. Apple a délibérément construit un monopole en bloquant toute compétition potentielle par des moyens techniques et des contrats avec les développeurs ».

C’est pour cela que l’entreprise a demandé un procès avec jury, et réclame une injonction du juge afin d’obliger Apple à changer ses pratiques. La société demande également des dommages et intérêts.

Même si pour l’instant, la firme ne s’est pas exprimée quant à cette plainte, elle considère que l’App Store est le meilleur service possible en termes de sécurité de paiements et de confidentialité de données. Selon elle, autoriser le téléchargement d’applications en dehors de sa plateforme poserait de risques au niveau de la sécurité des utilisateurs, mais aussi des éditeurs.

En Corée du Sud, Apple a été contraint d’accepter les systèmes de paiement tiers après que le pays ait changé sa législation en ce sens. En Europe, la prochaine arrivée du Digital Market Act et du Digital Services Act déjà approuvé par le Parlement européen, a obligé Google, à son tour, à s’adapter et donc à accepter les systèmes de paiement autre que celui présent sur le Play Store.

 

Lire : Siècle Digital du 2 août

 

Jean-Philippe Behr

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