Le tribunal de commerce de Paris a débouté le site France-Soir, qui reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités pour cause de contenus enfreignant ses règles.
Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70 000 euros à Google, au titre des frais engagés par le groupe américain pour sa défense, selon un jugement rendu le 6 septembre, auquel l’AFP a eu accès mercredi.
En septembre 2021, Google avait coupé l’accès de ce site à son réseau publicitaire, le privant ainsi d’une partie de ses revenus.
Cette coupure était intervenue quelques jours après la diffusion d’un reportage sur France 2 intitulé « Fake News, la machine à fric ».
Quelques mois auparavant, Google avait déjà déréférencé France-Soir de son service Google Actualités et suspendu sa chaîne YouTube.
Le tribunal a estimé que Google était dans son droit, Shopper Union ayant clairement enfreint les règles d’utilisation des trois services concernés en diffusant des contenus complotistes sur le Covid-19.
Les règles de Google prohibent clairement, dans le domaine de la santé, « les articles et vidéos des sites de presse en ligne contraires au consensus médical, aux recommandations des autorités sanitaires nationales et de l’OMS» ou affirmant que les vaccins autorisés en France sont « dangereux pour la santé » et que « des traitements alternatifs existent », a souligné le tribunal.
Ce dernier a rejeté l’argument de la liberté d’expression soulevé par Shopper Union.
« Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles » pour garantir « l’image » et la « qualité » de son service, ainsi que la « conformité à son objet », selon le tribunal.
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Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
