Avec 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions, les membres du Parlement européen ont adopté le règlement européen sur les produits sans déforestation (EUDR) à Strasbourg le 19 avril 2023. En pratique, les entreprises devront prouver que les biens ne proviennent pas de terres déboisées à partir de 2021, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde. Cette liste comprend : l’huile de palme, le café, le soja, le bois, le cacao, le bétail, le caoutchouc, le charbon et les produits en papier imprimé. Les entreprises devront délivrer aux autorités compétentes des informations pertinentes telles que les coordonnées de géolocalisation. Ces vérifications seront menées à partir d’outils de surveillance satellite. En cas de non-respect des règles, les sociétés pourront se voir infliger des amendes qui pourront atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’UE du fournisseur. On rappelle qu’une surface plus importante que l’UE a été déboisée entre 1990 et 2020. Selon les estimations, la consommation européenne est responsable d’environ 10 % de ces pertes.
Le Parlement européen adopte une nouvelle loi pour lutter contre la déforestation
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
