Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour la COP26. Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement. Selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd’hui. Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70% de l’impact du numérique. Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs. Mais ils se sont résignés à le voter « conforme », à main levée, pour ne pas retarder l’entrée en vigueur des « avancées » qu’il introduit dans un domaine qui est encore « un angle mort » de la politique environnementale. Le point de désaccord le plus important, porte sur la redevance pour copie privée (RCP)…
Le Parlement adopte le texte sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique
Jean-Philippe Behr
