Les chiffres se propagent sur la toile, sans disposer de réelle base : les opérateurs du livre d’occasion communiquent de temps à autre sur leurs résultats qui ne fournissent toutefois que de simples indicateurs, sans vision globale. Entre la démocratisation de la revente en ligne, les multiples initiatives et la part aussi avérée que fantasmagorique, que représente véritablement le marché du livre d’occasion ?
Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de projet de loi, dont les ramifications sont multiples : si elle concerne strictement les auteurs, leur PPL vise indistinctement le prêt de livres en bibliothèques — incluant les versions numériques et audio –, les livres d’occasion, la contrefaçon et le renforcement de la lutte contre le piratage.
Plusieurs des éléments restent confus – voire attestent d’une méconnaissance du modèle français, notamment pour ce qui touche au prêt de livre, ainsi que le prêt numérique. Nous y reviendrons ultérieurement.
L’article 2 de la PPL vise en revanche la création d’un « droit de suite ». Dans le monde de l’art, ce concept est bien connu : dès lors que la revente d’une œuvre dépasse 750 €, une perception s’applique opérée par l’ADAGP, organisme de gestion collective. Elle permet un reversement auprès de l’artiste, suivant certaines conditions. (voire Article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle)
En l’état, le groupe de sénateurs portant la PPL souhaite faire en sorte qu’un système similaire, modifiant l’article du CPI. « Les auteurs de livres imprimés bénéficient d’un droit de suite de participation au produit de toute vente de leur œuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsqu’un professionnel intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. »
Cette ponction serait à la charge du vendeur et le paiement des droits alors perçus s’effectuerait donc auprès de l’auteur ou d’un organisme de gestion collective. Les modalités précises viendraient alors dans un décret du Conseil d’État…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
