Un rapport préconise de réguler étroitement la puissance de Google, d’Amazon, de Facebook et d’Apple.
Après seize mois d’investigation, la commission judiciaire de la Chambre des représentants propose dans un rapport de 449 pages de durcir considérablement les règles applicables aux géants du numérique afin de les empêcher d’abuser de leurs positions dominantes. Le rapport ne propose pas explicitement de scinder Amazon, Apple, Facebook ou Google en plusieurs entités, mais presque. Il défend l’idée de forcer ces derniers à restructurer leurs activités pour les empêcher de faire passer leurs propres produits et services avant ceux de leurs partenaires placés, de fait, en totale situation de dépendance.
Les démocrates de la commission affirment que les quatre Gafa dictent les prix, les règles du commerce numérique, l’accès à la publicité, celles de la diffusion de l’information et du travail de la presse, sans oublier les modes d’interaction sur les réseaux sociaux. Ils souhaitent que de nouvelles règles antitrust soient définies pour augmenter le pouvoir des régulateurs et réduire la concentration du pouvoir et de la richesse aux mains de quatre géants.
Le rapport en lui-même ne va pas déboucher sur une proposition spécifique de loi. Mais il va probablement en alimenter plusieurs. Surtout si les démocrates remportent les élections présidentielles et législatives le mois prochain. En revanche, si le Sénat reste dominé par les républicains, la probabilité de grande réforme des lois antitrust diminue. Les élus républicains, minoritaires au sein de la commission, ont dans l’ensemble refusé de souscrire aux recommandations de leurs collègues. Beaucoup considèrent cependant que le département de la Justice et de la Federal Trade Commission (FTC), chargé de préserver la concurrence et de réglementer Amazon, Apple, Facebook et Alphabet (maison mère de Google), doit être plus agressif…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
