Dans un communiqué jeudi, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a rendu son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles proposées par France Messagerie en 2021. L’organisme considère ainsi que les modifications « substantielles » apportées par la messagerie de presse à ses barèmes vont « globalement dans le sens des orientations » souhaitées par l’Arcep dans son avis rendu en octobre dernier. Il relève la suppression par France Messagerie de la remise groupe, pratiquée antérieurement, qui allait à « l’encontre des objectifs de diversité et de pluralisme de la loi Bichet ». De même, observe l’ARCEP, l’intégration dans les barèmes de France Messagerie de l’ensemble des prestations pratiquées contribue « à améliorer la transparence des conditions techniques, tarifaires et contractuelles ». Et puis, la suppression de la « distorsion pouvant exister entre la structure tarifaire et la structure de coût présent jusqu’ici dans les conditions tarifaires, techniques et contractuelles des quotidiens constitue également une avancée notable, contribuant à limiter les risques supportés par la messagerie », indique encore l’ARCEP. Toutefois, cette dernière souligne que l’équilibre économique et financier de France Messagerie « apparaît fragile » au regard des hypothèses retenues dans son plan d’affaires, notamment sur l’évolution des volumes de vente. « La persistance de cette situation fait peser un risque sur la continuité de la distribution de la presse quotidienne d’information politique et générale » ce qui devrait inciter France Messagerie à « rechercher les voies d’une meilleure rentabilité ». Dans ce contexte, l’Arcep invite France Messagerie à lui fournir, pour le 15 avril 2021, un bilan chiffré sur la mise en œuvre des nouveaux barèmes et une actualisation, à l’issue du premier trimestre 2021, de la prévision budgétaire pour l’année 2021.
Télécharger : l’avis de l’ARCEP (7 pages)
Jean-Philippe Behr
