L’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
La chasse aux grandes entreprises du numérique est lancée. Le projet de loi créant la taxe Gafa, porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, a été voté lundi soir par 55 voix contre 4 et 5 abstentions en séance à l’Assemblée nationale. «Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin», a commenté le ministre, se félicitant que la France «ouvre une voie» et se disant «certain que beaucoup de pays suivront». Cette «taxe sur les services numériques» (déjà baptisée «TSN» par les experts) frappera le chiffre d’affaires généré par les «services hautement numérisés» des grandes entreprises du secteur, que ce soit Facebook, Google ou même le français Criteo. En un mot, toutes celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions d’euros en France et 750 millions dans le monde. Cette taxe est censée remédier, au moins temporairement et à défaut de solution européenne, à l’obsolescence de l’impôt sur les sociétés (IS). À l’heure de la numérisation de l’économie, l’administration fiscale française n’arrive pas à soumettre les géants du numérique à l’impôt….
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
