Saisi en référé, le juge du Tribunal de Commerce de Marseille a suspendu la validité du vote du conseil d’administration autorisant la cession de 89 % des parts du titre à Rodolphe Saadé. Le jugement sur le fonds est renvoyé à fin juin. Le titre pourrait se placer en procédure de sauvegarde d’ici là.
Le Tribunal de Commerce de Marseille vient d’ajouter un nouveau chapitre au feuilleton de la vente du quotidien régional « La Provence » qui oppose Rodolphe Saadé, le patron de CMA CGM, et Xavier Niel, le fondateur de l’opérateur Iliad, également présent dans la presse (« Le Monde », « Nice Matin »…).
Saisi en référé par Avenir Développement, filiale de la holding NJJ de Niel, le juge a considéré que « l’atteinte au droit de vote des administrateurs constitue un trouble manifestement illicite », et a décidé en conséquence de suspendre le droit d’agrément accordé par le conseil d’administration de La Provence du 9 mai dernier autorisant l’entrée au capital de Rodolphe Saadé pour 89 % des parts.
Audience caduque
Le président de La Provence, Jean-Christophe Serfati, avait alors appuyé sa décision d’écarter deux des cinq administrateurs – employés d’Avenir Développement – en raison « d’un conflit d’intérêts manifeste » reconnu comme tel par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Cette décision suspend de fait la vente du titre. « Elle rend caduque la décision du juge-commissaire prévue le 22 juin pour autoriser la cession à CMA CGM », décrypte un proche du dossier, et renvoie au 29 juin la première audience sur le fonds qui doit statuer sur l’annulation ou non du vote du dernier conseil d’administration.
Si le tribunal de commerce de Marseille, appelé à juger sur la validité de ce vote, confirme son illégalité, la vente de « La Provence » sera alors totalement paralysée, le temps d’apurer la guérilla judiciaire qui se profile. « On s’achemine vers plusieurs années de procédures, de renvois et d’appels », craint un proche du dossier. CMA CGM, comme l’avocate des CSE, Elyse Brand, veulent garder espoir. « Sur le fond, le conflit d’intérêts des deux membres du conseil d’administration invalidés est évident. L’audience du jour est un simple report », commentent-ils.
Procédure de sauvegarde
Lors d’un CES extraordinaire convoqué il y a 10 jours, Jean-Christophe Serfati avait fait part de son côté de sa « vive inquiétude » pour l’avenir du titre, et prévenu les salariés que si l’autorisation de la vente n’était pas validée, il serait contraint de mettre le titre sous la protection du Tribunal de Commerce, sans doute avant l’été.
« Je n’ai pas la capacité financière de tenir un siège judiciaire », explique-t-il aux « Echos ». Le PGE de 15 millions d’euros qu’il a contracté pendant la crise est déjà consommé. Il reste 12 millions dans les caisses, issus du premier versement de la vente des terrains adjacents le siège du groupe à Marseille.
« Avenir Développement s’est engagé officiellement à soutenir la Provence. On ne voit pas dès lors comment il pourrait y avoir une procédure collective. C’est une pression injustifiée vis-à-vis de la justice », défend Didier Malka, avocat d’Avenir Développement.
Une procédure de sauvegarde rebattrait totalement les cartes de cette cession à rebondissement, avec de nouvelles offres à la clé, « avec de nouveaux critères », rappelle Catherine Szwarc, avocate de plusieurs CSE.
Pascal Lenoir
