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La proposition de loi Darcos votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale

Les députés se sont déclarés favorables au texte porté par la sénatrice Les Républicains Laure Darcos visant à renforcer l’équité et la confiance entre les acteurs du secteur et à conforter son économie grâce, notamment, à la fixation d’un tarif minimum sur les livraisons de livres.

58 votants, 58 pour. La proposition de loi Darcos, instaurant notamment un prix plancher pour les livraisons de livres en France, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale mercredi 6 octobre.Discuté pendant plus de deux heures en séance publique, le texte qui « vise à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs » a fait l’objet d’un large consensus. Les représentants de chaque groupe parlementaire ont salué la pertinence de l’initiative portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains) qui permettra de réduire la distorsion de concurrence entre les grands acteurs d’Internet et les libraires indépendants grâce à la fixation d’un tarif minimum des frais de port s’appliquant au livre neuf et au maintien de la livraison gratuite pour le « cliquer et retirer »…

Lire la suite : Livres Hebdo du 6/10/21

Pascal Lenoir

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