L’Alliance de la presse d’information générale et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine demandent des comptes à OpenAI, Google, etc. Dans un courrier, les éditeurs réclament l’ouverture de négociations en vue d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus.
La presse passe à l’offensive face aux acteurs de l’intelligence artificielle (IA). L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), réunissant quelque 220 éditeurs et 800 titres, adresse une forme de mise en demeure à 25 groupes dont OpenAI, Google, Meta, Perplexity, Anthropic ou encore Mistral.
Dans un courrier, ils expliquent vouloir « encadrer l’utilisation de leurs publications par les services d’IA générative en fixant notamment les conditions financières et les modalités techniques de cette utilisation ». Et pour cela, ils demandent avec précision quels ont été les contenus utilisés.
« Prêt à aller au procès »
Une demande d’information donc, mais aussi une mise en garde : « Tant qu’un accord n’a pas été négocié et signé, vous n’êtes pas autorisés à récupérer et utiliser les contenus. Notamment, vous ne pouvez pas les utiliser pour entraîner une intelligence artificielle […]. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les contenus pour établir ou fiabiliser les réponses de vos outils », précise le courrier.
Signe que la fête est finie, l’Apig et le SEPM terminent en rappelant qu’en cas de non-réponse à la proposition d’entrée en négociation dans un délai d’un mois, « elles seront conduites à [en] tirer toutes les conséquences ». Traduction concrète : « Tout est ouvert : on espère des négociations constructives mais on est prêt à aller au procès, s’il le faut », explique Pierre Pétillault, directeur général de l’Apig, qui discute informellement avec Mistral, OpenAI et Google.
Licence
Dans une prochaine étape, les éditeurs espèrent une sorte de licence légale, pour donner accès aux publications de presse contre rémunération. Une répartition entre médias pourrait être réalisée par une société de gestion collective, comme cela existe par exemple dans la musique avec la Sacem.
Pendant longtemps, la presse a été relativement attentiste face à la montée en puissance des acteurs de l’IA. Nombre d’éditeurs ont mis en place des « opt-out » ou droit d’opposition, pour préciser que leurs contenus étaient protégés. Mais dans les faits, difficile de savoir si cela a été respecté. « Certains ont tenté d’imposer leur méthode d’opt-out, mais nous souhaitons que toutes les instructions techniques soient prises en compte », reprend le spécialiste.
Travaux probatoires
D’ores et déjà, les deux organismes ont lancé des travaux probatoires pour voir si les acteurs de l’IA utilisaient effectivement leurs œuvres et respectaient l’opt-out, avec un expert technique, un juriste et un huissier.
En France, à date, à part le groupe Le Monde qui a signé avec OpenAI, personne n’a réussi à obtenir une rémunération des acteurs du secteur. A l’étranger, OpenAI a signé avec quelques grands groupes de médias comme Springer, Prisa, News Corp etc. Mais rien ne dit qu’il voudra conclure des accords avec tous les médias… L’AI Act, en imposant davantage de transparence, devrait faciliter la tâche aux journaux, mais il reste encore de nombreux détails techniques à préciser.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
