La loi renforçant le dispositif de lutte contre le piratage dans l’audiovisuel et le sport a été votée. Elle introduit de nouvelles dispositions pour lutter contre les sites illicites, de manière plus rapide.
La loi renforçant la lutte contre le piratage a été votée à l’Assemblée nationale, par 49 voix pour et 4 contre. Ce qui marque la dernière étape de son long parcours législatif, ponctuée d e nombreuses versions.
Ce projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique » comprend plusieurs volets dont la création d’un nouveau régulateur l’Arcom, fusion du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) et le durcissement de l’arsenal antipiratage , une demande de longue date du PAF.
Ce texte prévoit une succession de dispositifs pour tuer dans l’oeuf les sites illicites. Ainsi, l’Arcom en coopération avec les ayants droit (auteurs, chaînes de télévision, producteurs, fédérations sportives etc.) aura la possibilité d’établir des listes noires de sites pour « faire en sorte que les intermédiaires – de la publicité, moyens de paiement etc.- ne travaillent plus avec eux », souligne Pauline Blassel, secrétaire générale de l’Hadopi.
Parallèlement, le régulateur mais aussi les ayants droit peuvent saisir la justice pour voir ordonner le blocage, le retrait ou le déférencement d’un site illicite. Mais surtout, à la différence de ce qui existait par le passé, les sites miroirs seront automatiquement visés, ce qui permet de gagner en réactivité dans le piratage du sport. Autrement dit, « plus besoin d’une nouvelle décision de justice pour la réplique d’un site. C’est l’Arcom qui jouera ce rôle d’actualisation », explique Aurore Bergé, députée La République en marche et co-rapporteure de ce projet de loi.
Assécher le marché
« Nous espérons que le marché va être rapidement asséché. Si les potentiels pirates ne trouvent plus facilement des sites illicites, la pratique va diminuer comme on l’a vu dans d’autres pays », se félicite Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Media Group, membre de l’APPS (Association pour la Protection des Programmes Sportifs).
L’enjeu est de taille : 12 millions de Français ont regardé des contenus pirates en 2019 et le manque à gagner est estimé à plus de 1 milliard d’euros dans la filière audiovisuelle.
Le projet de loi comprend plusieurs autres dispositions (protection des catalogues audiovisuels en cas de cession , TNT etc.), mais a été largement amputé par rapport à la première grande loi audiovisuelle, de Franck Riester, comprenant un volet sur l’audiovisuel public . Ce premier texte avait été abandonné à cause de la crise sanitaire.
Pour autant, le chantier de réforme de l’audiovisuel n’est pas terminé. Le décret dit Smad obligeant les plateformes à investir dans la production française et européenne est entré en vigueur cet été, mais les décrets TNT sur les obligations des chaînes de télévision traditionnelles, et « Câble-satellite » (chaînes du câble et satellite) ne sont pas encore finalisés. Surtout, les discussions sur la chronologie des médias, prévoyant les sorties des films sur les chaînes, plateformes etc. après leur sortie en salle, n’ont pas encore abouti.
Lire : Les Echos du 29 septembre
Jean-Philippe Behr
