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La commission Bronner rend son rapport

Le Président de la République a reçu mardi 11 janvier la commission « Les Lumières à l’ère numérique » présidée par Gérald Bronner qui lui a remis son rapport.

Composée de 14 membres, universitaires, journalistes, associatifs, historiens, cette commission s’est penchée sur le défi posé par Internet pour notre démocratie et notre accès à l’information. Elle a procédé à une centaine d’auditions dont l’ensemble des représentants des grandes plateformes numériques mais aussi des lanceurs d’alertes comme Frances Haugen.

Ce travail s’inscrit dans la continuité d’actions engagées pour réguler les grandes plateformes d’Internet et civiliser ces espaces publics, notamment en luttant contre le développement de la haine sur les réseaux sociaux.

➜ Au niveau national : la loi contre les manipulations de l’information, la loi dite « Avia » contre les contenus haineux, la loi confortant les principes de la République, la proposition de loi dite « Studer » pour l’installation par défaut du contrôle parental, la création du service Viginum contre les ingérences numériques étrangères.

➜ Au niveau européen, le règlement européen contre les contenus terroristes en ligne et le projet de règlement européen Digital Services Act (ou DSA).

➜ Au niveau international : des actions menées avec des représentants de la société civile avec l’Appel de Christchurch et l’Appel pour nos enfants, ou le Partenariat Information et démocratie avec RSF.

Le Président de la République a salué le travail fondateur de la commission et a annoncé le lancement d’une série de chantiers qui ont vocation à faire de la France un pays pionnier dans la lutte contre la désinformation et la régulation des grandes plateformes :

➜ Le renforcement de l’esprit critique et l’éducation de toutes et tous aux médias et à l’information à l’ère numérique.

➜ L’intensification de la recherche portant sur ces phénomènes. Cette recherche pourra s’appuyer sur l’ouverture des données des plateformes grâce aux avancées du Digital Services Act au niveau européen. Cette recherche permettra de coordonner les efforts pour identifier et prévenir la désinformation et les ingérences numériques étrangères.

➜ La nécessité d’empêcher la mise en avant ou le financement d’acteurs qyu nuisent à l’information, à la cohésion sociale et in fine à la démocratie.

➜ L’intensification de la pression sur les plateformes qui tirent parfois d’immenses revenus de l’exploitation de ce qu’il y a de pire dans les comportements sociaux de leurs utilisateurs. Les recommandations de la commission concernant les algorithmes, le design des interfaces ou la mise en avant de certains contenus permettront de poursuivre ce combat indispensable pour les démocraties.

Le Président de la République a souhaité que le travail de la commission « Les Lumières à l’ère numérique » puisse être diffusé largement et permette d’enrichir le débat démocratique.

 

Lire : sur le site de l’Élysée

Télécharger : le rapport Bronner

 

Jean-Philippe Behr

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