Ce serait la troisième fois que la Commission européenne condamne Google en moins de deux ans. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence doit annoncer le montant de l’amende la semaine prochaine.
D’après le Financial Times, Google serait passible d’une amende record de 13 milliards de dollars (environ 12 milliards d’euros). Cela correspond à 10 % du dernier chiffre d’affaires mondial de la société mère de Google, Alphabet. La dernière enquête porte sur l’activité d’AdSense, la régie publicitaire de Google. Celle-ci place son champ de recherche sur des sites Web tiers comme des sites d’information. La commission reproche à l’Américain d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche sur Internet pour privilégier ses services aux détriments de ceux de potentiels rivaux.
Google et ses restrictions
Google restreint contractuellement la manière dont les sites Web tiers affichent les annonces des concurrents. Comme indiqué dans l’acte d’accusation de 2016, les responsables de l’Union européenne (UE) redoutent ainsi que le géant américain «réduit artificiellement le choix et étouffe l’innovation sur le marché». Le dossier de l’UE se fonde sur les exigences de Google introduites en 2006. Ces dernières obligeaient certains sites Web tiers à n’utiliser que son service de publicité, AdSense s’ils voulaient inclure le champ de recherche Google sur leur site. Ces restrictions ont été assouplies par la société américaine en 2009. Les sites Internet pouvaient ainsi mettre en avant des annonceurs concurrents sur leurs pages. Cependant, ils étaient contraints d’afficher un nombre minimum d’annonces Google dans des emplacements de choix. Ils devaient également accorder au géant américain, le droit d’autoriser les modifications dans les annonces des concurrents. Les termes du contrat ont fini par être éliminés en 2016.
Lire Le Figaro du 16/3/19 page 28
Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, précisera le montant de l’amende la semaine prochaine selon trois personnes connaissant bien l’affaire. Il est d’ailleurs possible que ce montant soit significativement inférieur à 13 milliards, la somme correspondant à l’amende maximum que la commission peut infliger. La sanction mettra fin à l’enquête sur AdSense, même si Google conserve la possibilité de faire appel. En revanche, les autorités européennes de la concurrence continuent de surveiller de près le comportement de Google dans d’autres services, tels que la recherche de voyages ou les emplois. Elles sont donc susceptibles d’ouvrir de nouvelles enquêtes.
Aujourd’hui, Google a déjà payé 7 milliards d’euros d’amende pour deux affaires d’abus de position dominante…
Jean-Philippe Behr
