Dans les communes volontaires à l’expérimentation, seules les personnes qui apposeront l’autocollant «oui pub» sur leur boîte aux lettres recevront des prospectus.
Catalogue de grandes surfaces, agent immobilier qui offre ses services, proposition de dépannage en tous genres… Nos boîtes à lettres croulent sous les publicités qui partent souvent directement à la poubelle, à hauteur de 30 kg par an.
Pendant trois ans, quelque 1,3 million de personnes seront débarrassées de ces prospectus qui encombrent leurs boîtes aux lettres, pour le bien de la planète.
«Stop pub» laisse place à «Oui pub»
Créé en 2004, le dispositif « Stop pub », qui consiste à apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres pour marquer son refus de publicités, était censé stopper les désagréments des citoyens et la production de déchets. La plupart du temps non respecté par ceux qui distribuent les prospectus, les Français témoignent de l’efficacité toute relative du système.
Ils sont 8% à déclarer que l’autocollant « Stop pub » n’a rien changé sur le volume de publicités reçues et seulement 40 % n’ont constaté qu’une baisse, mais pas totale (Ademe, 2020). L’immobilier et l’alimentation arrivent en tête du peloton de ceux qui communiquent par ce biais.
Qu’à cela ne tienne, la loi Climat renverse la vapeur. À titre expérimental pour trois ans, plus d’1,3 millions de citoyens ne recevront plus de publicités s’ils n’ont pas apposé la mention « oui pub » sur leur boîte aux lettres. Seuls les échantillons de presse sont épargnés par la restriction.
L’idée poursuivie par l’expérimentation menée par les pouvoirs publics est d’évaluer l’impact environnemental de la mesure sur la production et le traitement des déchets. Parallèlement les conséquences sur l’emploi, et le comportement des consommateurs vis-à-vis des secteurs d’activité concernés par la publicité seront aussi analysées. Et ce, avant de généraliser le dispositif sur l’ensemble du territoire.
Voici la liste des villes qui expérimenteront le dispositif, dès septembre 2022 :
- Smicton (Syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères) du Pays de Fougères
- Ville de Bordeaux
- Smicval (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) Libournais Haute Gironde
- Agglomération d’Agen
- Communauté de communes Leff Armor
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (dès le 1er février 2023)
- Ville de Sartrouville
- Troyes Champagne Métropole (dès le 1er février 2023)
- Métropole du Grand Nancy
- Grenoble Alpes Métropole
- Sytrad (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme)
- Sictoba (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche)
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
- Univalom (Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets)
- Syvadec (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse)
Pas de distribution systématique de l’autocollant «oui pub»
Certaines mairies ont choisi de ne délivrer l’autocollant que sur demande, tandis que d’autres, plus craintives à l’idée de pénaliser le tissu économique de leur secteur géographique, ont préféré le distribuer largement afin qu’il orne le maximum de boîte aux lettres.
Le système est toutefois faillible. Certains avancent déjà que les distributeurs de publicités colleront eux-mêmes l’autocollant « oui pub » sur les boîtes aux lettres, juste avant de déposer leurs documents. Car actuellement, le non-respect d’une mention apposée faisant état du refus de recevoir à leur domicile des publicités non adressées est puni de l’amende allant jusqu’à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive (c. env., art. L. 541-15-15).
Lire : Le Particulier du 13 mai
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
