La «Cnil» irlandaise enquête sur la légalité des procédures de transferts de données des utilisateurs européens du réseau social vers les États-Unis.
La petite phrase, extraite d’une déclaration sous serment transmise à la Haute Cour de justice d’Irlande, a fait l’effet d’une bombe. «Il n’est pas très clair comment, dans ces circonstances, (Facebook) peut continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union européenne», a écrit Yvonne Cunnane, la responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook Irlande.
Fin août, à la suite de l’invalidation du Privacy Shield, le gendarme irlandais de la protection des données personnelles avait informé le siège européen de Facebook qu’il enquêtait sur la légalité des procédures de transferts de données de citoyens européens vers les États-Unis. Il lui avait donné trois semaines pour répondre par écrit à ses questions. Facebook a décidé de porter l’affaire auprès des juges de la Haute Cour irlandaise, qui doivent se prononcer sur le dossier en novembre…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
