Barbara Pompili dévoile des premiers arbitrages du projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat
Certains arbitrages faits par le gouvernement s’annoncent en deçà des propositions faites par les 150 citoyens de la convention.
Interdiction de certains vols domestiques, expérimentation de menus végétariens dans les cantines… La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a dévoilé mardi 8 décembre dans Le Parisien les premiers arbitrages du projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, certains en deçà des propositions des 150 citoyens.
Cinq réunions préparatoires se sont tenues lundi et mardi par visioconférence, avec des ministres, des membres de la convention citoyenne et des parlementaires. Parmi 146 propositions de la convention, qui doivent permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et lutter contre le réchauffement climatique, la ministre a annoncé, dans un entretien au quotidien Le Parisien, avoir « retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028 ».
« Les débats sont toujours en cours sur l’obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants », quand la convention pour le climat prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions.
Interdire les vols domestiques si alternative de moins de 2 h 30
« Nous inscrivons aussi dans la loi la division par deux du rythme de l’artificialisation galopante des sols » et « souhaitons interdire l’implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10 000 m2 », précise Barbara Pompili.
Pour réduire l’étalement urbain, très important en France, qui se fait au détriment de terres agricoles et d’espaces naturels, la convention propose pourtant d’interdire toute artificialisation des sols tant que des friches sont disponibles dans une zone et de « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines ».
Dans le secteur des transports, le gouvernement veut « interdire les vols domestiques s’il y a une alternative possible en train en moins de 2 h 30 », poursuit la ministre, reconnaissant que les 150 citoyens membres de la convention demandaient plus, avec « l’interdiction des trajets en avion à partir de 4 heures ».
Expérimentation de menus végétariens quotidiens
Concernant l’alimentation, « nous allons expérimenter la possibilité d’avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires », fait savoir Mme Pompili. La convention pour le climat visait, elle, un choix végétarien quotidien en restauration collective, sans évoquer d’expérimentation.
Une fiscalité serait par ailleurs mise en place sur les engrais azotés à partir de 2024, si les agriculteurs ne respectent pas « une trajectoire de réduction des émissions », fait aussi savoir la ministre.
Alors que les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat défendent l’interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, le gouvernement a « acté l’interdiction des publicités sur les énergies fossiles, car elles ont un impact majeur sur le climat, la fin des avions publicitaires ».
Il a aussi décidé d’expérimenter le « “oui pub” à la place du “stop pub” sur les boîtes aux lettres ».
Jean-Philippe Behr
