Mediapart a sorti l’information dès mardi soir : la Commission européenne mène des inspections chez certains des plus gros fournisseurs européens de pâte de bois. Stora Enso, UPM et Metsä Fiber, filiale de Metsä Board, ont indiqué qu’elles faisaient partie des entreprises qui étaient perquisitionnées. Motif de ces inspections : savoir si les entreprises n’ont pas enfreint les règles antitrust de l’UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives conformément à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Lors de ces perquisitions, les fonctionnaires de la Commission sont accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de concurrence compétentes. A noter que les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est fonction d’un certain nombre d’éléments, parmi lesquels la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et le champ d’application de l’exercice des droits de la défense. Précisons aussi que le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises concernées sont coupables d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même.
Ententes et abus de position dominante : la Commission effectue des inspections
Jean-Philippe Behr
