Google a signé un accord avec l’organisme de gestion collective DVP, qui porte à 350 le nombre de publications françaises avec lesquelles il s’est entendu à ce stade pour la rémunération de leurs droits voisins du droit d’auteur, a-t-il annoncé mardi.
Nous « venons de conclure un accord d’autorisation avec la société des Droits voisins de la presse (DVP) », a indiqué Google dans un communiqué. A ce jour, « les accords en France couvrent plus de 350 sites d’éditeurs de presse », a indiqué la plateforme, en soulignant être « la seule en France à avoir autant d’accords ». D’autres sont susceptibles d’être signés à l’avenir, l’objectif affiché par Google étant de « conclure des accords avec l’ensemble des éditeurs de presse » concernés. Tous les montants sont confidentiels.
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google, dont le moteur de recherche affiche des extraits de presse dans ses pages de résultats. A ce titre, le groupe américain avait signé un accord-cadre en mars 2022 avec l’Alliance pour la presse d’information générale (qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale), puis en avril 2022 avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres). Outre ces deux accords-cadres, Google avait signé des accords individuels, avec l’Agence France-Presse (AFP) en novembre 2021 puis avec d’autres médias comme Le Monde.
Les accords-cadres avec les syndicats ont un mécanisme différent de celui de l’accord d’autorisation annoncé mardi. Dans le premier cas, l’accord correspond à un feu vert permettant aux médias membres du syndicat de négocier directement avec Google. En revanche, la société DVP est un organisme de gestion collective : il collecte les droits auprès de Google puis les répartit à ses membres, sur le modèle de la Sacem pour la musique. C’est la première fois qu’un accord de ce type est signé en France. « C’est un vrai premier pas, après tant d’années où les plateformes étaient peu régulées », a réagi le président de DVP, l’ancien journaliste Jean-Marie Cavada, auprès de l’AFP. « Ce résultat devrait entraîner de nouveaux accords avec d’autres plateformes », a-t-il espéré.
Avant que tous ces accords commencent à être conclus, la rémunération des droits voisins avait donné lieu à partir de 2019 à un contentieux entre les médias français et Google. Cette procédure contentieuse a été close en juin 2022 par l’Autorité de la concurrence. En Europe, Google dit avoir conclu à ce stade « plus de 2.600 accords » (que ce soit individuels, via des syndicats ou des sociétés de gestion collective). Récemment, il en avait signé un en Allemagne avec l’organisme de gestion collective Corint Media.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
