Alors qu’il avait prévu de retirer les titres et extraits d’articles de presse de ses résultats de recherche en France à partir de ce jeudi 14 novembre, Google a renoncé à cette expérimentation après une décision du tribunal de commerce de Paris, mercredi 13 novembre. Ce test est néanmoins maintenu dans huit autres pays européens.
Google rétropédale. Après une décision de justice rendue mercredi 13 novembre 2024, le géant américain a annulé une expérimentation en France consistant à retirer de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1 % de ses utilisateurs, a-t-il annoncé à l’AFP ce jeudi 14 novembre, jour à partir duquel ce test devait être mené. Il est toutefois maintenu dans huit autres pays européens : Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne.
En France, le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d’une astreinte de 900 000 € par jour. Le tribunal avait été saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), dans le contexte de l’épineux dossier des droits voisins du droit d’auteur, c’est-à-dire la rémunération des journaux par les géants du web en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus.
« Nous prenons connaissance de l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment », a indiqué un porte-parole de Google à l’AFP.
Google « surpris » de l’opposition du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique. Dans le cas de Google, il s’agit des titres et extraits d’articles qui apparaissent dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.
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Google fait valoir que le test permettrait de « mesurer exactement » à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1 % d’utilisateurs qui en sont privés à celui des 99 autres pour cent. C’est pourquoi le moteur de recherche s’est dit « surpris » de l’opposition du SEPM.
Ce dernier estime, au contraire, que ce test « est frontalement contraire aux engagements que l’entreprise a souscrits en 2022 auprès de l’Autorité de la concurrence » dans le cadre d’un accord sur les droits voisins. Après la décision du tribunal de commerce, l’affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés.
Lire : Ouest-France du 14 novembre
Jean-Philippe Behr
