L’Autorité de la concurrence a clos le dossier des droits voisins. Google devra respecter des engagements.
C’est la fin d’un contentieux de plus de deux ans entre les médias français et Google dans l’épineux dossier des droits voisins. Le géant américain va se plier à une série d’engagements revus et corrigés par l’Autorité de la concurrence, qui lui avait déjà infligé l’an passé une amende de 500 millions d’euros dans cette affaire. La méthodologie adoptée et les garde-fous associés vont permettre d’assurer que les négociations entre Google et les éditeurs de presse afin de calculer le montant de ces droits seront équitables et de bonne foi. « Nous étions déterminés à trouver une solution avec les éditeurs de presse. Nous allons pouvoir tourner la page et nous projeter dans l’avenir », déclare au Figaro Sébastien Missoffe, directeur de Google France, qui salue une « décision historique ». Le groupe, qui avait contesté son amende, va retirer sa procédure en appel…
Jean-Philippe Behr
