L’Europe est en situation de dépendance ou de vassalité numérique envers des pays ou acteurs extra-européens, relèvent deux think-tanks français qui formulent des propositions aux candidats à la présidentielle pour tenter de promouvoir la souveraineté numérique européenne. « Nous formulons sept propositions de stature présidentielle pour que les politiques se saisissent du sujet et donnent le coup d’envoi à un traitement convenable et ambitieux du sujet », a expliqué l’avocat Matthieu Bourgeois du think tank « Le cercle de la donnée ». Le rapport intitulé « Souveraineté numérique : essai pour une reconquête », rédigé avec le think tank Agora 41, émanation de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), a été présenté mardi à certains députés, dont Jean-Michel Mis (LREM, Loire). « En Europe, on se retrouve vite avec des software (logiciels) américains qui tournent sur des équipements chinois », a résumé le général (2S) Bernard de Courrèges, de l’Agora 41.
Les sept propositions couvrent les sphères juridiques, économiques de l’éducation et de la recherche. Elles suggèrent par exemple de « stimuler les investissements privés dans le numérique » par la voie fiscale, en exonérant par exemple de taxe foncière certaines infrastructures numériques (comme des data centers) d’entreprises européennes qui s’établiraient sur le sol du continent. Ou encore réformer le droit de la concurrence pour ajouter le critère de la part de marché au contrôle des concentrations, certains rapprochements entre acteurs majeurs du secteur, avec des parts de marché écrasantes, passant sous les radars des autorités de la concurrence, réglés sur le critère du chiffre d’affaires. Les experts souhaitent aussi « imposer une souveraineté juridique européenne pour les données les plus sensibles » afin de les soustraire aux législations extraterritoriales d’autres pays, comme le « Cloud act » américain permettant aux instances judiciaires américaines d’accéder aux données stockées dans le cloud…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
