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Des journaux français réclament des droits voisins à X : décision le 14 mai

Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse français dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, ainsi que l’AFP, pour obtenir l’application des droits voisins du droit d’auteur. Etendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, le droit voisin permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google ou Facebook. L’avocate de X, Me Isabelle Leroux, a soutenu lundi à l’audience que le réseau social, racheté par le milliardaire américain Elon Musk en octobre 2022, n’était « pas assujetti » au droit voisin, reposant « sur ce que postent les utilisateurs » et non lui-même…

Lire la suite : CB News du 4/3/24

Pascal Lenoir

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