La réforme du dépôt légal prévue dans la loi « Améliorer l’économie du livre » adoptée le 8 juin au Sénat a été imaginée pour rendre effective une obligation encore trop peu respectée dans sa dimension numérique.
Le dépôt légal remplira-t-il enfin tout son rôle ? C’est l’un des objectifs que s’est fixés la loi « Améliorer l’économie du livre », adoptée le 8 juin en première lecture au Sénat sur proposition de la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos.
Le texte entend corriger une imperfection inhérente au dépôt légal dit « de l’Internet », créé en 2006 pour collecter les sites web français et les contenus numériques de tout type (texte, son, image, vidéo) qu’ils hébergent. La solution technique, retenue à l’époque, de collecte automatisée de ces contenus, qui étaient alors majoritairement d’accès libre et gratuit, par les organismes dépositaires (Bibliothèque nationale de France, Centre national du Cinéma et Institut national de l’Audiovisuel), a en effet vite montré qu’elle fonctionnait mal…
Pascal Lenoir
